Conditions générales de vente 

Conditions Générales de Vente

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après visent à définir les modalités de vente entre Un Arbre Deux Vies 2 Queyreau 33126 Saint Michel de Fronsac, représentée par Guionie Romain et son client dans le cadre de la vente de produits artisanaux. Toute prestation accomplie par Un Arbre Deux Vies implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions De Vente.

 

Article 1 : Application 

Le client s’engage à fournir à Un Arbre Deux Vies toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation. Tout retard ou omission de sa part pourra entraîner une révision de la date de livraison.

 

Article 2 : Caractéristiques des produits 

Les modèles de produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le catalogue ou les supports en ligne. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. D’autre part, s’agissant d’une fabrication artisanale, chaque produit est unique en lui-même. Les produits présentés peuvent être disponibles en stock ou bien réalisés sur commande. Dans ce dernier cas, le vendeur en informera l’acheteur lors de la commande et lui indiquera les délais de fabrication.

 

Article 3 : Tarifs 

Les prix figurant sur le site, sont des prix TTC sachant que l’entreprise Un Arbre Deux Vies, n’est pas assujetti à la TVA. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix appliqués le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui reste à la charge du client.

 

Article 4 : Commandes 

Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la signature du devis. La validation du devis se fera à la signature de l’acheteur suivi de la date du jour, de la mention « Bon pour accord ». Ainsi qu’au versement de 33% d’acompte du montant total du devis.

 

Article 5 : Paiement 

Le règlement total du reste à payer de la facture, pourra s’effectué soit par chèque bancaire, virement bancaire, paiement carte bleu, ou liquide à hauteur de 1000€ maximum.

 

Article 6 : Délais 

Les délais de commande serons mis en place après la validation de la commande. Certains produits déjà en stock pourrons être disponible immédiatement. Un acompte sur les produits pourra être expédié sur la demande de l’acheteur (si produit en stock) après paiement de ces produits

 

 

Article 7 : Livraison 

La commande pourra être retiré directement dans les locaux d’Un Arbre Deux Vies sans aucun frais supplémentaire via la réception. Elle pourra être effectué par courrier postal ou par transporteur. Les coûts de transport sont les tarifs en vigueur au moment de la livraison. C’est frais serons suivit d’une facturation supplémentaire quelques jours avant la livraison et devrons être réglés avant toute expédition.

 

Article 8 : Rétractation 

Le code de la consommation définit le droit de rétractation comme la possibilité pour l’acheteur de rompre un accord ou une vente qui a été conclu avec un vendeur. L’acheteur peut alors être remboursé et ne subit pas de pénalité pour rupture du contrat. Les produits devront être restitués. Le renvoie des produits sera à la charge de l’acheteur.  Le délai de rétractation est de 14 jours (voir article L221-18). Le droit de rétractation ne concerne pas les produits personnalisés ni les produits réalisés sur mesure (voir article L221-28)

Achat sur foire ou salon :

Le droit de rétractation, n’est pas applicable aux achats accomplis dans les foires ou salons et ce même si ces événements se déroulent dans des lieux qui ne sont pas habituellement destinés à la vente. (Voir article L-224-59).

 

Article 9 : Pénalité de retard 

Passée la date d'échéance, tout paiement différé entraine l'application d'une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal (loi 2008-776 du 04/08/2008) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret 2012-1115 du 02/10/2012).

 

Article 10 : Confidentialité 

Sauf accord spécifique, Un Arbre Deux Vies s’engage à conserver strictement confidentiels les informations et document relatifs à son client, pendant et après la réalisation des prestations.

Toutefois les créations personnalisées ou non, crée par Un arbre Deux Vies, pourront servir d’exemple et pourront être publiées et mise en ligne sur son support communication internet ou catalogue.

 

Article 11 : Mentions Légales 

 

Nom commercial : UN ARBRE DEUX VIES

SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL :  2 QUEYREAU 33126 ST MICHEL DE FRONSAC

SIRET : 840 345 730 00013

TVA non applicable, art. 293 B du CGI